Relancé en 2025, le processus d’approbation de l’Accord de coopération interrégional concernant la Responsabilité élargie des Producteurs (REP) et les déchets sauvages a finalement abouti à son adoption définitive le 9 février 2026.

Cette adoption permet à la Flandre, Bruxelles et la Wallonie d’unir leurs forces pour donner une forme conjointe à leur réglementation en matière de REP. Cet Accord de coopération assure non seulement une approche harmonisée dans les trois Régions, mais introduit en outre un régime visant à répartir de manière plus équitable les coûts liés aux déchets sauvages.

L’Accord de coopération constitue ainsi une nouvelle étape dans la mise en place d’une politique interrégionale harmonisée. À l’heure actuelle, chaque Région dispose de sa propre législation en matière de REP pour des flux de produits tels que les appareils électriques, les panneaux solaires, les batteries, les véhicules, les pneus, les huiles usagées et les matelas. Cet Accord de coopération crée un cadre interrégional général en vue de coordonner les réglementations en matière de REP, tout en offrant un cadre juridique plus solide pour imposer des obligations aux producteurs actifs à l’échelle nationale.

Dans une phase ultérieure, des accords de coopération d’exécution seront négociés par groupe de produits afin d’harmoniser davantage la mise en œuvre pratique. Cette approche remplacera en partie la réglementation régionale existante.

Par ailleurs, la REP s’appliquera à l’avenir aux trois nouvelles catégories de produits suivantes qui ont été identifiées : les textiles, les meubles et les langes.

Dans un même temps, l’Accord de coopération du 9 février 2026 instaure un régime par lequel les producteurs contribuent de manière significative au financement des coûts liés aux déchets sauvages. La nouvelle cotisation sur les déchets sauvages compensera les coûts d’élimination des déchets sauvages et de vidage des poubelles, supportés par les autorités publiques.